Vous louez de temps en temps votre maison secondaire de la Presqu’île de Rhuys ? Dans ce cas, vous pratiquez la « location touristique » ou « location de courte durée », ou encore « location de meublé de tourisme » : vous employez sans doute ces termes comme des synonymes. Pourtant, savez-vous qu’il existe des différences entre la location saisonnière et le meublé de tourisme, au sens de la loi ? En raison de ces distinctions (plutôt subtiles, il est vrai) entre les manières de mettre en location un logement, la réglementation, le formalisme et la fiscalité sont susceptibles de varier. FRANKIZ vous aide à y voir plus clair.
Location saisonnière et meublé de tourisme : de quoi parle-t-on ?
Sur le plan juridique, il faut savoir que la notion de « location saisonnière » n’existe pas : il s’agit simplement d’une expression courante désignant la location de courte durée, c’est-à-dire le fait de louer un bien immobilier pour des séjours qui n’excèdent pas quelques semaines. Les textes législatifs utilisent plutôt la notion de « meublé de tourisme » qu’ils définissent comme suit : un bien meublé (appartement, maison, villa…) destiné à l’usage exclusif du locataire et proposé à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile, et qui effectue sur place un séjour caractérisé par sa courte durée – à la journée, à la semaine ou au mois.
Cela peut concerner un hébergement classique (résidence principale ou résidence secondaire), habituellement ou occasionnellement occupé, mais aussi – et c’est une distinction essentielle – un logement ayant fait l’objet d’un classement touristique. Ici, on a donc l’habitude de séparer location saisonnière et meublé de tourisme dans le langage courant, afin de différencier deux façons de faire.
Dans tous les cas, l’objectif est le même : louer un logement meublé pour une durée déterminée, afin de générer des revenus, en gérant soi-même les séjours ou en confiant cette mission à une agence spécialisée. Ce sont les moyens mis en œuvre qui diffèrent.
Quelles différences entre location saisonnière et meublé de tourisme, dans les faits ?
Pour être plus clair, on peut considérer que la location saisonnière et le meublé de tourisme renvoient à deux manières distinctes de proposer un bien à la location, le second faisant référence à une catégorisation administrative des logements. Ainsi, le saisonnier se réfère à la mise en location occasionnelle d’une résidence principale ou secondaire, tandis que le meublé de tourisme désigne plus spécifiquement un bien classé, ayant vocation à être loué. Avec l’application de règles très différentes dans un cas et dans l’autre.
Location saisonnière : vous louez une résidence principale ou secondaire
Au sens de la loi, une résidence principale est un logement occupé par son locataire ou son propriétaire pendant plus de 120 jours par an, soit l’équivalent de 4 mois.
La législation autorise un propriétaire à louer sa résidence principale en saisonnier, que cela s’applique à l’intégralité du logement ou à une partie seulement, mais pour une durée limitée à 90 jours consécutifs. Dans beaucoup de grandes villes, en raison d’une attractivité touristique forte ou parce que la demande locative de longue durée y est élevée, il est nécessaire de déclarer le logement afin d’obtenir un numéro d’enregistrement.
Au-delà de ce délai de 120 jours, une résidence est considérée comme secondaire : c’est le cas de votre maison de vacances sur la Presqu’île de Rhuys. Elle peut être proposée à la location en saisonnier pendant toute l’année. Dans la majorité des cas, une simple déclaration en ligne suffit pour louer une résidence secondaire ; mais certaines villes imposent une demande d’autorisation de changement d’usage en amont, parfois en plus d’une déclaration.
Meublé de tourisme : vous louez un logement classé
Le cas d’un meublé de tourisme classé est quelque peu différent. Un logement, quel qu’il soit – résidence principale ou secondaire, investissement locatif – peut-être « classé » dans un but touristique. Cette démarche nécessite de faire intervenir un organisme agréé, qui vient évaluer le niveau de confort et la qualité des prestations du logement. À l’issue de cet examen, le bien se voit attribuer une classification d’1 à 5 étoiles – comme pour les établissements hôteliers.
Ce classement (facultatif) constitue la principale différence entre location saisonnière et meublé de tourisme. Son avantage majeur est d’ordre fiscal : dans la limite d’un plafond de recettes locatives (188 700 € en 2024), vous pouvez bénéficier d’un abattement de 71 % sur vos revenus annuels, contre 30 % pour les locations meublées classiques. Un autre avantage réside dans l’attractivité : un classement confère une forme de garantie aux locataires, qui savent précisément le niveau de confort et de prestation qu’ils vont trouver. Néanmoins, ce type de logement doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration administrative.
Vous connaissez maintenant la différence entre une location saisonnière et un meublé de tourisme, à la manière dont ces deux expressions sont employées dans le langage courant – et dans l’écosystème de la location de courte durée. Pour aller plus loin, contactez directement un conseiller FRANKIZ !
