Dès lors que vous louez un bien immobilier en saisonnier, vous êtes susceptible d’être redevable de la taxe de séjour. Or, cet impôt local a une particularité : il incombe au propriétaire de l’encaisser pour la reverser à la collectivité. Ce qui suppose, en amont, de déclarer la taxe de séjour ainsi que le logement proposé à la location. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir pour déclarer cette taxe dans les règles.
Taxe de séjour : de quoi parle-t-on ?
Le développement rapide des hébergements touristiques particuliers au cours des 10 dernières années a poussé les autorités à prendre des mesures afin d’aligner l’imposition de ces locations sur celle des professionnels (hôtels, meublés classés, chambres d’hôtes et gîtes). De sorte que, désormais, tous les propriétaires d’hébergements de courte durée peuvent être soumis à la taxe de séjour si la commune en a décidé ainsi.
| Bon à savoir La taxe sert à financer les dépenses liées au développement du tourisme local, en particulier les investissements dans les infrastructures, les hébergements et les embauches de personnel. |
Avant de déclarer la taxe de séjour, il faut donc s’assurer de son application dans votre secteur géographique. Il se trouve que c’est bien le cas au sein de la collectivité Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération, qui a instauré une taxe sur son territoire pour l’ensemble des hébergements touristiques, y compris lorsque les propriétaires sont des particuliers.
Son calcul s’appuie sur une variété de critères : type et catégorie du logement, situation géographique (son taux étant fixé par la commune), durée du séjour, nombre de personnes et période de l’année. En ce qui vous concerne, sachez que la taxe s’élève à 3 % du coût de la nuitée et qu’elle s’applique à chaque personne séjournant dans votre maison de vacances. Mais attention : ce taux est réservé aux particuliers qui louent en saisonnier de façon ponctuelle !
Comment déclarer la taxe de séjour pour votre hébergement ?
Pour déclarer la taxe de séjour dans les règles, il faut d’abord comprendre comment elle est appliquée. Dans les faits, il en existe deux types en fonction des réglementations locales.
- La taxe au réel est calculée sur la base des nuitées consommées par les vacanciers dans l’hébergement. C’est le mode de calcul le plus simple, adopté par la collectivité du Golfe du Morbihan. En tant que propriétaire, vous devez déclarer la taxe de séjour aux dates fixées par le conseil municipal de votre ville ou par l’établissement public de coopération intercommunale, selon une fréquence trimestrielle ou annuelle.
- La taxe forfaitaire est calculée sur une base fixe, déterminée à l’avance, indépendamment du nombre de nuitées effectivement consommées par les locataires. Le montant taxé est établi par la commune en fonction de la capacité d’accueil du logement. Dans ce cas de figure, le propriétaire doit déclarer la taxe de séjour dans un délai d’1 mois avant le séjour, puis verser le montant aux dates fixées.
Pour déclarer votre taxe de séjour, vous devez noter toutes les informations importantes relatives aux différents séjours des locataires : nombre de nuitées, nombre de personnes et périodes concernées. Ces notes ne suffisent pas : veillez à bien conserver tous les documents susceptibles de témoigner de la réalité de votre déclaration.
Ensuite, vous devez remplir un formulaire mis à disposition sur le site de la mairie, afin de verser le montant dû. Si votre municipalité ne propose pas de déclarer la taxe de séjour en ligne, il vous faudra transmettre le formulaire papier par courrier ou le déposer directement en mairie.
| Bon à savoir Si vous passez par une plateforme de location comme Airbnb, sachez que celle-ci s’occupe de collecter, de déclarer et de reverser la taxe pour votre compte. Son montant est porté à la connaissance des locataires et intégré au prix total du séjour, lui-même prélevé au moment de la réservation. Par ailleurs, si vous travaillez avec un service de conciergerie, vous pouvez déléguer à ce dernier la gestion de la taxe. |
En résumé, il est essentiel de savoir comment déclarer la taxe de séjour, mais aussi de garder à l’esprit que les plateformes de réservation s’en chargent à votre place – et que vous n’avez donc rien à faire de ce côté-là. Idem si vous externalisez la gestion de votre maison secondaire à un service de conciergerie. Cela vous permet de ne pas prendre la responsabilité de la déclaration et du paiement de la taxe, et de continuer à gérer votre location l’esprit tranquille.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter nos équipes chez FRANKIZ pour tout savoir au sujet de la location saisonnière et de la taxe de séjour !
