Vous l’ignorez peut-être, mais les biens immobiliers proposés à la location sont soumis à des critères stricts de décence, de sorte qu’il n’est pas possible de louer un logement insalubre ou qui n’offre pas aux locataires des conditions de confort et de sécurité suffisantes. Pour autant, ces critères de décence s’appliquent-ils aux locations saisonnières ? En théorie, la réponse est non : seules les résidences principales sont concernées. Mais, dans les faits, les règles ayant trait à l’efficacité énergétique des logements toucheront aussi (bientôt) les meublés de tourisme. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien vous préparer – et, au besoin, effectuer les améliorations nécessaires dans votre maison secondaire de la Presqu’île de Rhuys.
À quoi correspond la notion de décence ?
En matière de location, la notion de « décence » renvoie à un certain nombre de critères imposés aux propriétaires bailleurs pour avoir le droit de louer un bien immobilier. La première mention de cette obligation date de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, qui caractérisait un logement décent comme « ne laissant pas apparaître de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique, ou à la santé, et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ». Cette formule a été complétée par un décret du 30 janvier 2002 qui, dans ses articles 2 et 3, a donné des précisions quant aux critères à respecter.
Ces critères de décence sont les suivants :
- Proposer une surface habitable minimale (9 m2).
- Appliquer des mesures de sécurité et de santé afin de protéger le locataire.
- Atteindre des seuils d’efficacité énergétique.
- Garantir un niveau suffisant de confort et d’équipements mis à disposition.
- S’assurer de l’absence de nuisibles et de parasites.
Les critères de décence concernent-ils les locations saisonnières ?
Vous vous posez sans doute la question : ces critères de décence valent-ils aussi pour les locations saisonnières ?
La réponse est non. Concrètement, les loueurs de meublés touristiques classés et d’hébergements saisonniers courants ne sont pas concernés par ces différentes obligations. La loi s’applique exclusivement aux biens qui constituent la résidence principale du locataire, ainsi qu’aux logements à usage mixte (personnel et professionnel), qu’ils soient loués nus ou meublés. Pour rappel, un bien doit être loué au moins 8 mois par an par la même personne pour être qualifié de résidence principale.
Mais les choses ne sont pas si simples. Car la loi est en train d’évoluer sur ce point. Est-ce à dire que les critères de décence vont toucher les locations saisonnières ? C’est le cas pour au minimum l’un d’entre eux : celui ayant trait à l’efficacité énergétique.
En effet, en mai 2024, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui prévoit une régulation plus rigoureuse de la fiscalité des meublés de tourisme. Or, ce texte intègre aussi une suggestion visant à soumettre les propriétaires d’hébergements touristiques aux critères de décence énergétique d’ici 2034. Ce faisant, les sénateurs ont à cœur d’équilibrer les exigences qui pèsent sur les résidences principales locatives et sur les biens saisonniers dans le cadre de la loi Climat et résilience. Si le texte est adopté, il vous faudra donc respecter des seuils de consommation d’énergie et, le cas échéant, peut-être effectuer des travaux d’amélioration énergétique.
En location saisonnière, votre logement doit toujours être parfait !
Hormis cette incertitude quant à la performance énergétique, il faut bien comprendre que le questionnement autour des critères de décence pour les locations saisonnières n’a pas lieu d’être. En effet, si vous ambitionnez de louer votre maison secondaire sur la Presqu’île de Rhuys et d’en tirer des revenus, vous devez veiller à proposer une propriété parfaite sous tous rapports… Car il en va de sa popularité sur les plateformes de location.
Autrement dit, un bien immobilier qui ne respecterait pas les fondamentaux attendus par les locataires ne serait tout simplement pas réservé, ou se verrait fortement critiqué par ceux qui auraient tenté l’aventure… et essuyé les plâtres. Pour qu’un hébergement saisonnier attire l’attention des voyageurs, il doit garantir…
- Un confort optimal aux occupants, avec des prestations et des équipements qui excèdent les besoins basiques.
- Une sécurité absolue pour tous les voyageurs, y compris pour les jeunes enfants (par exemple : en veillant à protéger la piscine pour que personne ne puisse tomber dedans par hasard).
- Une expérience incomparable à tous les niveaux, pour des vacances inoubliables.
- Une expérience personnalisée, avec quelqu’un qui les accueille à leur arrivée pour leur remettre les clés et leur présenter le logement (et qui vient les saluer au moment du départ), des cadeaux de bienvenue, l’accès à un guide pratique pour organiser leur séjour, etc.
En substance, même en l’absence de critères de décence à respecter, les locations saisonnières doivent tout faire pour garantir des séjours parfaits à leurs locataires. Vous ne savez pas comment faire ? Demandez l’aide des conseillers de chez FRANKIZ !
