Louer son bien immobilier pour de courtes durées, c’est avantageux sur de nombreux points. Néanmoins, tout propriétaire désireux de se lancer dans l’aventure doit tenir compte d’un certain nombre d’obligations légales et fiscales incontournables. Dans cet article, FRANKIZ a choisi de vous parler de la taxe de séjour, un impôt indirect dont la collecte incombe aux bailleurs qui pratiquent la location saisonnière (y compris s’ils passent par des intermédiaires), mais seulement dans les communes qui l’appliquent. Qui est redevable de cet impôt ? Comment est-il calculé ? Si vous êtes décidé(e) à louer votre résidence secondaire sur la Presqu’île de Rhuys, voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la taxe de séjour en location saisonnière.
C’est quoi, cette taxe de séjour en location saisonnière ?
La notion de « taxe de séjour » n’est pas bien claire, et mérite d’être expliquée. Il s’agit, en substance, d’une taxe mise en place par les communes qui le souhaitent, dès lors qu’elles ont une vocation touristique (villes historiques, du littoral ou de montagne, à fort potentiel culturel, etc.). Les montants récoltés sont destinés à favoriser la fréquentation touristique locale, via des investissements dans les infrastructures, les hébergements et les ressources humaines.
La collecte, comme le versement, de cette taxe de séjour en location saisonnière, incombent à l’hôte, donc au propriétaire bailleur qui propose son bien à la location. Il faut, avant toute chose, avoir déclaré l’habitation en mairie. La taxe peut être répercutée sur le locataire, à condition d’en indiquer le montant, ainsi que le mode de calcul (au réel ou au forfait), dans l’annonce de location. Notez que lorsqu’il existe un intermédiaire (comme une plateforme de location), ce dernier peut se charger du processus, y compris le versement du montant au fisc.
En cas de calcul au réel, il existe des cas d’exonération : personnes mineures, occupants relogés dans l’urgence pour une durée limitée, employés saisonniers (embauchés par la commune), et occupants de locaux administrés par des associations.
À combien s’élève la taxe de séjour touristique ?
Il n’y a pas de réponse unique à cette question, car le montant de la taxe de séjour en location saisonnière dépend de la commune qui l’applique. Au global, elle est comprise entre 1 et 5 % du coût d’une nuitée, pour chaque personne qui occupe le bien. Pour un meublé de tourisme loué au prix de 100 € par nuitée à deux personnes, elle est comprise entre 0,50 € et 2,50 € par personne et par nuit.
Le choix du calcul au réel ou au forfait est fait par chaque commune.
- Au réel, le montant de la taxe de séjour est fixé en fonction de la durée effective de la location et du nombre de personnes concernées.
- Au forfait, la mairie se charge de calculer le montant de la taxe en fonction de la capacité d’accueil du logement et de la durée approximative de location sur l’année, sur la base d’informations livrées en amont par le propriétaire bailleur.
Il n’y a pas vraiment de « meilleure » solution, tout dépend des paramètres pris en compte. Il arrive toutefois que certaines villes appliquent des seuils : un nombre de nuitées au-delà duquel le logement n’est plus assujetti.
Tous les hébergements ayant vocation à accueillir des touristes sont concernés par cette taxe de séjour en location saisonnière dans les communes qui l’appliquent. Cela est valable pour les hôtels, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les terrains de camping et de caravanage, les auberges collectives, les ports de plaisance… Et, bien entendu, les logements loués par des particuliers pour de courtes durées.
Que se passe-t-il lorsqu’on loue via un intermédiaire ?
Le fait de louer son bien immobilier via Airbnb ou toute autre plateforme du même type ne change rien à l’affaire : la taxe est due quoi qu’il arrive dans les villes visées. Même pour une seule nuitée.
Cependant, dans certains cas (avec Airbnb, par exemple), c’est l’intermédiaire qui se charge de collecter et de reverser la taxe de séjour, ce qui permet au propriétaire de se délester de cette obligation. Son montant est porté à la connaissance des locataires qui s’en acquittent. En outre, si vous louez par vos propres moyens, mais que vous passez par un service de conciergerie comme FRANKIZ, vous pouvez discuter avec votre opérateur de la possibilité de collecter et de reverser le montant de la taxe.
En revanche, si l’opérateur numérique qui sert d’intermédiaire de paiement pour votre compte ne perçoit pas la taxe de séjour, vous devez vous en charger vous-même pour les nuitées commercialisées.
Quelle taxe de séjour sur la Presqu’île de Rhuys ?
À quoi faut-il vous attendre pour louer votre résidence secondaire sur la Presqu’île de Rhuys ? C’est simple, la collectivité Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a choisi d’instituer la taxe de séjour sur son territoire. Elle s’applique au réel, à tous les hébergements touristiques concernés.
Le mode de calcul de la taxe de séjour en location saisonnière sur le territoire est précisé sur cette page. À titre d’exemple, pour les hébergements non classés, elle s’élève à 3 % du coût de la nuitée, et par personne. Si vous louez votre maison de temps en temps, de façon non professionnelle, et sans classement, c’est donc ce montant qui vous concerne.
En tout état de cause, n’oubliez pas d’intégrer cette taxe de séjour à vos obligations fiscales de location touristique !
